Nos Conditions Générales de vente

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Catstore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.catstore.fr.
L’acquisition d’un bien à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Catstore.
Catstore se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Catstore : www.catstore.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro valable toute la saison 2011 tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Nos articles sont tous envoyés par collissimo suivi en 48h.
Pour la France métropolitaine :

Zone de livraison Tarif Délai de transport
France métropolitaine collissimo suivi livré à domicile par la Poste 8,95€ TTC 48 H
Union européenne Zone 1 Belgique, Allemagne, Pays Bas Luxembourg 13,50€ TTC 4 à 8 jours
Union européenne Zone 2 Espagne, Italie, Royaume Uni 16,50€ TTC 4 à 8 jours
Union européenne Zone 3 Autriche, Danemark, Irlande, Portugal 16,90€ TTC 4 à 8 jours

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

La confirmation de la commande vaudra acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement :

Le prix est éligible à la commande.
Les paiements seront effectués par :

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Si le délai de livraison dépasse une semaine à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Catstore, 2 rue pasteur – 22370 Pléneuf Val André, dans un délai de 7 jours ouvrés qui suit la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Catstore, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catstore.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Catstore se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Catstore. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage-Preuve :

Catstore archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Catstore seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée à la juridiction, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Livraison assurée

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À propos de nous

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